Conditions d'utilisation pour les professionnels

(Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018)

Merci d'utiliser Pinterest !

Les présentes conditions d'utilisation pour les professionnels (les « conditions ») réglementent votre accès et votre utilisation du site Web, des applications, API et gadgets Pinterest (« Pinterest » ou le « service ») dans le cadre professionnel. Veuillez lire ces conditions attentivement et nous contacter pour toute question. En créant un compte en vertu des présentes conditions (« compte professionnel »), ou en accédant ou utilisant le service, vous acceptez de vous conformer à ces conditions, à notre Politique de confidentialité et à notre Guide pour la communauté.

1. Notre service

Pinterest vous aide à découvrir et faire ce que vous aimez. Pour y parvenir, nous vous présentons des produits adaptés à votre profil et susceptibles de vous intéresser sur la base de votre activité sur le site et à l'extérieur du site. Pour vous offrir notre service, nous devons pouvoir vous identifier et cerner vos centres d'intérêt. Certains des produits que nous vous présentons sont sponsorisés par des annonceurs. Dans le cadre du service offert, nous essayons de faire en sorte que même le contenu sponsorisé soit intéressant pour vous et pertinent par rapport à votre profil. Vous pouvez reconnaître le contenu sponsorisé par un annonceur, car il est clairement identifié comme tel.

2. Utilisation de Pinterest

a. Qui peut utiliser Pinterest ?

Vous pouvez utiliser notre service à la seule condition d'être légalement autorisé à passer un contrat contraignant avec Pinterest, et si vous respectez les présentes conditions ainsi que toutes les lois en vigueur. Lorsque vous créez votre compte professionnel, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes. Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans d'accéder à Pinterest ou d'utiliser le service. Si vous ouvrez un compte au nom d'une société, une organisation ou une autre entité, alors (a) le « vous » inclut vous-même et cette entité, et (b) vous promettez d’être autorisé à accorder toutes les permissions et licences prévues dans les présentes conditions et de contraindre l’entité au respect des présentes. Vous promettez par ailleurs d’accepter ces conditions au nom de l’entité. Une partie de notre service peut inclure des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous puissions mettre à jour automatiquement le logiciel, et les présentes conditions s'appliqueront à toute actualisation.

b. Licence que nous vous accordons.

Sous réserve des présentes conditions et de nos politiques (y compris notre Guide pour la communauté), nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser notre service.

3. Votre contenu

a. Publication de contenu

Pinterest vous permet de publier du contenu, y compris des photos, des commentaires, des liens et d'autres ressources. Tout élément que vous publiez ou divulguez d'une quelconque autre manière sur Pinterest est appelé « contenu utilisateur ». Vous conservez tous les droits et vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez sur Pinterest.

b. Comment Pinterest et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?

Vous accordez à Pinterest et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable, avec possibilité de sous-licence, pour utiliser, stocker, afficher, reproduire, enregistrer, modifier, exécuter et distribuer votre contenu utilisateur, et créer des œuvres dérivées à partir de ce dernier sur Pinterest, uniquement dans le but de gérer, de développer, de fournir et d'utiliser le service. Aucune disposition incluse dans les présentes ne saurait restreindre les droits légaux de Pinterest sur le contenu utilisateur, par exemple dans le cadre d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur, ou encore de changer la façon dont il est utilisé, quelle qu'en soit la raison, y compris du contenu utilisateur qui selon nous ne respecte pas les présentes conditions, le Guide pour la communauté ou toute autre règle.

c. Combien de temps conservons-nous votre contenu ?

Après avoir clôturé ou désactivé votre compte ou si vous supprimez du contenu utilisateur de Pinterest, il se peut que nous conservions votre contenu utilisateur pour une période de temps raisonnable aux fins de sauvegarde, d’archivage ou de contrôle. En outre, Pinterest et nos utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, enregistrer, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre contenu utilisateur que d'autres utilisateurs auront enregistré ou partagé sur le service Pinterest.

d. Vous êtes responsable de votre contenu

i. À l'égard de Pinterest et de notre communauté.

Pinterest propose une plateforme créative et positive qui permet à vous-même comme aux autres utilisateurs de découvrir et de partager tout ce que vous aimez. Pour que Pinterest demeure ainsi, vous devez respecter la Charte Pinterest ainsi que nos politiques, notamment notre Guide pour la communauté. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur enfreignant les lois et réglementations ou incitant à le faire, y compris, mais sans s'y limiter, des contenus qui enfreignent les lois et réglementations applicables à votre activité professionnelle et à la publicité. Vous êtes responsable du contenu utilisateur et des contenus tiers publiés sur vos tableaux, et vous acceptez et reconnaissez que le contenu utilisateur et les contenus tiers publiés sur vos tableaux respectent l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. Hormis dans les situations expressément décrites dans les présentes conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser, ni modifier, reproduire, distribuer, vendre, accorder sous licence ou utiliser de quelque autre façon que ce soit notre service sans notre autorisation.

ii. À l'égard de tiers.

Pinterest respecte les droits des créateurs et propriétaires de contenu tiers et attend de vous que vous en fassiez de même. Vous vous engagez par conséquent à ne pas publier de contenu utilisateur qui enfreint la loi ou les droits de tierces parties.

e. Vos commentaires

L’avis de nos utilisateurs nous est précieux, et nous sommes toujours curieux de découvrir comment nous pourrions rendre Pinterest encore plus extraordinaire. Si vous décidez de nous envoyer des commentaires, des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous les utilisions sans aucune restriction ni compensation envers vous. En acceptant de recevoir vos commentaires, idées ou suggestions, Pinterest ne renonce pas à ses droits sur l'utilisation de commentaires similaires ou connexes précédemment connus de Pinterest, ou rédigés par ses salariés, ou obtenus par d'autres sources que vous.

4. Outils conçus pour les propriétaires de site

a. Fonctionnalités de site.

Nous proposons des produits que les sites Web et les développeurs peuvent utiliser pour offrir des fonctionnalités et options Pinterest à leurs utilisateurs (par exemple, les boutons « Enregistrer », « Épingler » et « S'abonner », appelés collectivement « fonctionnalités de site »). Vous vous engagez à n'utiliser les fonctionnalités de site que selon les instructions fournies par Pinterest et dans le respect de nos politiques et consignes relatives aux marques. Vous n'êtes pas autorisé à ajouter les fonctionnalités de site à un site ou service dont le contenu enfreindrait les présentes conditions s'il était affiché sur Pinterest. Par ailleurs, vous reconnaissez que les fonctionnalités et options Pinterest mises à votre disposition via les fonctionnalités de site ne sont offertes que via celles-ci, sauf autorisation expresse accordée par Pinterest.

b. Autorisations

i. En intégrant les fonctionnalités de site à votre site ou service, vous acceptez que Pinterest collecte et utilise des informations vous concernant ou concernant vos utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité. Vous reconnaissez également que Pinterest peut utiliser des méthodes automatisées pour analyser le site ou service où les fonctionnalités de site ont été intégrées.

ii.  Certaines fonctionnalités de site permettent à vous-même ou à vos utilisateurs de publier du contenu ou de le rendre disponible via d'autres moyens sur notre service. En utilisant ces fonctionnalités de site, vous accordez à Pinterest et ses utilisateurs l'autorisation d'utiliser ce contenu, conformément aux dispositions de l'article 3(b). Aucune disposition de cet article ne peut restreindre tout autre droit légal que Pinterest peut avoir sur ce contenu.

5. Politique relative aux droits d'auteur

Pinterest a adopté et mis en place une politique relative au droit d’auteur conforme au Digital Millennium Copyright Act et à d’autres lois applicables en matière de droit d’auteur. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique relative aux droits d'auteur.

6. Sécurité

La sécurité de nos utilisateurs est un sujet qui nous tient à cœur. Nous faisons notre possible afin d'assurer la sécurité de votre contenu et de votre compte. Toutefois, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront pas à passer outre nos mesures de protection. Nous vous demandons de veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement en cas de piratage ou d'utilisation non autorisée de votre compte. Dans le cas de comptes créés au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité, vous êtes tenu de veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès au compte.

7. Liens, sites et services de tiers

Pinterest peut contenir des liens vers des sites Web, des annonceurs, des services, des offres spéciales externes ou d’autres événements ou activités qui n’appartiennent pas ou ne sont pas contrôlés par Pinterest. Nous ne recommandons ni n'assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, produits ou services de tiers. Si vous accédez à des sites, services ou contenus de tiers depuis Pinterest, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que Pinterest n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre vos droits d’accès ou d’utilisation de ce service pour quelque raison que ce soit, moyennant un avis approprié. Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre accès immédiatement et sans préavis pour un motif valable tel qu’une violation des présentes conditions ou de notre Guide pour la communauté. Au terme de notre relation, vous continuez d’être lié aux articles 3, 4(b) et 9 des présentes conditions.

9. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Pinterest, nos dirigeants respectifs, administrateurs respectifs, salariés respectifs et agents respectifs contre tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à (a) l'accès ou l'utilisation de notre service, (b) votre contenu utilisateur, ou (c) le non-respect par vous de l'une de ces conditions.

10. Avis de non-responsabilité

Notre service et tous les contenus sur Pinterest sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, formelle ou tacite.

PINTEREST REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE NÉGOCIATIONS OU D'ARRANGEMENTS COMMERCIAUX.

Pinterest n’assume aucune responsabilité pour le contenu utilisateur qu’un tiers, une autre personne ou vous-même publiez ou envoyez via notre Service. Vous comprenez et acceptez que vous risquez de rencontrer du contenu utilisateur inexact, répréhensible, inadapté aux enfants ou insultant par rapport à l’objectif que vous poursuivez.

11. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PINTEREST NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, UTILISATION, CLIENTÈLE, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE PINTEREST POUR TOUTES LES REVENDICATIONS RELATIVES AUX PRODUITS NE DÉPASSERA PLUS DE CENT DOLLARS US (100,00 USD) OU LES MONTANTS VERSÉS À PINTEREST POUR L'ACHAT DE PRODUITS DANS LES TROIS DERNIERS MOIS.

Dans la mesure où toute réclamation, tout litige ou toute controverse concernant Pinterest ou notre service n'est pas arbitrable en vertu des lois en vigueur ou dans le cas contraire : vous et Pinterest êtes d'accord que toute réclamation ou litige concernant Pinterest sera résolu exclusivement en conformité avec l'article 13 des présentes conditions.

12. Arbitrage

En cas de litige entre vous et Pinterest, vous acceptez de nous contacter d’abord pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si nous devons vous contacter, nous utiliserons l’adresse électronique associée à votre compte professionnel. Si Pinterest n’a pas été capable de résoudre le litige à l’amiable avec vous, nous acceptons mutuellement de faire appel à la cour des petites créances (pour les plaintes relevant de sa compétence) ou de solliciter une procédure d’arbitrage exécutoire pour résoudre une plainte, un litige ou une controverse (à l’exception des recours en injonction ou autres recours équitables) découlant de ou en lien avec les présentes conditions.

L'arbitrage est un moyen plus informel que les poursuites en justice pour résoudre nos désaccords. Par exemple, l'arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu'à un juge ou un jury, il implique des révélations plus limitées et est soumis à un examen très restreint par les cours et tribunaux. Si la procédure est plus informelle, les arbitres peuvent toutefois réclamer les mêmes dommages et les mêmes mesures qu'un tribunal. Vous acceptez que, en consentant aux présentes conditions d'utilisation, la U.S Federal Arbitration Act régisse l'interprétation et l'application de la présente disposition et que vous et Pinterest renonciez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à un recours collectif. L'arbitre a l'autorité exclusive pour résoudre tout litige en lien avec l'interprétation, l'applicabilité ou le caractère exécutoire de cet accord d'arbitrage contraignant. Cette disposition relative à l'arbitrage survivra au présent accord et à la résiliation de votre compte professionnel.

Tout arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu des règles d’arbitrage appliquées au consommateur en vigueur pour l’AAA, sauf disposition contraire dans les présentes. Vous trouverez ses formulaires à l’adresse www.adr.org. Sauf accord contraire conclu entre Pinterest et vous-même, l’arbitrage sera effectué dans votre comté (ou paroisse) de résidence. Chaque partie devra payer à l'AAA les éventuels frais de dossier, administratifs et d'arbitrage jugés nécessaires au vu des règles de l'AAA, à l'exception de ce que Pinterest paiera pour vos frais raisonnables de dossier, administratifs et d'arbitrage si votre réclamation de dommages et intérêts ne dépasse pas 75 000 USD et ne présente pas un caractère abusif, tel que défini par les dispositions des Règles de procédure civile fédérales (Federal Rules of Civil Procedure), section 11(b). Si votre plainte porte sur un montant ne dépassant pas les 10 000 USD, nous acceptons que vous décidiez que l’arbitrage puisse être mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, sous la forme d’une audition téléphonique ou d’une audition en personne comme prévu dans les règles de l’AAA. Si votre plainte porte sur un montant supérieur à 10 000 USD, le droit à une audition sera déterminé par les règles de l’AAA. Indépendamment de la manière dont est mené l’arbitrage, l’arbitre rendra une décision écrite raisonnable expliquant les principales conclusions qui motivent sa sentence et tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être exécuté par un tribunal de juridiction compétente. Aucune disposition du présente article ne saurait empêcher l’une ou l’autre des parties d’exercer un recours injonctif ou un autre recours équitable auprès d’un tribunal, y compris en ce qui concerne la sécurité des données, la propriété intellectuelle ou l’accès non autorisé au Service. TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE PAR LES PARTIES EN LEUR NOM PROPRE ET NON DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE ACTION EN REPRÉSENTATION CONJOINTE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, L'ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES PLAINTES DE PLUSIEURS PERSONNES. VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET PINTEREST RENONCEZ TOUS LES DEUX À VOTRE DROIT D'INTENTER UN PROCÈS AVEC JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF.

RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE SAURAIT AFFECTER LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES À VOUS ET AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ. Dans la mesure où toute réclamation, tout litige ou toute controverse concernant Pinterest ou notre service n'est pas arbitrable en vertu des lois en vigueur ou dans le cas contraire : vous et Pinterest êtes d'accord que toute réclamation ou litige concernant Pinterest sera résolu exclusivement en conformité avec l'article 12 des présentes conditions.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant de ou en lien avec le présent accord est le comté de San Francisco (Californie) ou le tribunal de district des États-Unis pour le district du nord de la Californie, et notre litige sera réglé selon le droit californien.

14. Dispositions générales

Procédures de notification et modifications des présentes Conditions. 

Pinterest se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une révision décidée à notre entière discrétion s’avère significative, nous vous en informerons.

En continuant d'accéder au service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d'être lié par ces conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le service.

Cession

Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Pinterest sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Intégralité/Divisibilité de l'accord

Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toutes modifications et tous accords complémentaires que vous pourriez conclure avec Pinterest en relation avec le service, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et Pinterest concernant les produits. Ils remplacent toutes les modalités antérieures relatives au service entre Pinterest et vous. Si l'une des dispositions des présentes conditions était jugée nulle, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteraient en vigueur et de plein effet.

Absence de renonciation

Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et l'absence de revendication de la part de Pinterest de tout droit ou toute disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les parties

Si vous habitez aux États-Unis, les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Pinterest Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94107. Si vous habitez en dehors des États-Unis, les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Pinterest Europe Ltd., une société irlandaise qui a son siège social à Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande.

Administrations publiques fédérales des États-Unis : si vous représentez une administration publique fédérale des États-Unis, votre utilisation de Pinterest est soumise aux présentes conditions et à cet amendement.

Administrations publiques locales ou d'État situées aux États-Unis : si vous représentez une administration publique locale ou d'État située aux États-Unis, cet amendement s'applique aux présentes conditions.

 

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018