Conditions d’utilisation pour les professionnels

Pinterest aide les utilisateurs à trouver l’inspiration dont ils ont besoin pour bâtir la vie dont ils rêvent. Pour y parvenir, nous voulons que les entreprises comme la vôtre partagent leurs idées intéressantes et personnelles sur notre plateforme. Pour vous offrir notre service, nous devons pouvoir vous identifier et cerner vos centres d’intérêt. Certains des produits que nous vous présentons sont sponsorisés par des annonceurs. Dans le cadre du service offert, nous essayons de faire en sorte que même le contenu sponsorisé soit intéressant pour vous et pertinent par rapport à votre profil. Vous pouvez reconnaître le contenu sponsorisé par un annonceur, car il est clairement identifié comme tel.

a. Qui peut utiliser Pinterest ?

Vous pouvez utiliser notre service à la seule condition d’être légalement autorisé(e) à passer un contrat contraignant avec Pinterest, et si vous respectez les présentes conditions ainsi que toutes les lois en vigueur. Lorsque vous créez votre compte professionnel, vous devez nous fournir des informations exactes et complètes. Il est interdit aux enfants de moins de 13 ans d’accéder à Pinterest ou d’utiliser le service. Si vous ouvrez un compte au nom d’une entreprise, une organisation ou une autre entité, alors (a) le « vous » inclut vous-même et cette entité, et (b) vous promettez que vous êtes autorisé(e) à accorder toutes les permissions et licences prévues dans les présentes conditions et à contraindre l’entité au respect des présentes. Vous promettez par ailleurs d’accepter ces conditions au nom de l’entité. Une partie de notre service peut inclure des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous mettions à jour automatiquement le logiciel, et les présentes conditions s’appliqueront à toute mise à jour.

b. Licence que nous vous accordons

Sous réserve de ces conditions et de nos politiques (y compris notre Guide pour la communauté), nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser notre service.

a. Publication de contenu

Pinterest vous permet de publier du contenu, y compris des photos, des commentaires, des liens et d’autres ressources. Tout élément que vous publiez ou divulguez d’une quelconque autre manière sur Pinterest est appelé « contenu utilisateur ». Vous conservez tous les droits et vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez sur Pinterest.

b. Comment Pinterest et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?

Vous accordez à Pinterest et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable, avec possibilité de sous-licence, pour utiliser, stocker, afficher, reproduire, enregistrer, modifier, exécuter et distribuer votre contenu utilisateur, et créer des œuvres dérivées à partir de ce dernier sur Pinterest, uniquement dans le but de gérer, de développer, de fournir et d’utiliser le service. Aucune disposition incluse dans les présentes ne saurait restreindre les droits légaux de Pinterest sur le contenu utilisateur, par exemple dans le cadre d’autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur, ou encore de changer la façon dont il est utilisé, quelle qu’en soit la raison, y compris du contenu utilisateur qui selon nous ne respecte pas les présentes conditions, le Guide pour la communauté ou toute autre règle.

Autrement dit, vous autorisez Pinterest à utiliser votre contenu dans le cadre de sa mission : donner aux personnes l’inspiration dont elles ont besoin pour bâtir la vie dont elles rêvent. Cela signifie que Pinterest peut afficher et lire vos Épingles et vos vidéos, et que les utilisateurs peuvent enregistrer et réutiliser ces Épingles et vidéos partout dans le monde.

c. Combien de temps conservons-nous votre contenu ?

Après avoir fermé ou désactivé votre compte ou si vous supprimez du contenu utilisateur de Pinterest, il se peut que nous conservions votre contenu utilisateur pour une période de temps raisonnable aux fins de sauvegarde, d’archivage ou de contrôle. En outre, Pinterest et nos utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, enregistrer, modifier, réaliser et distribuer tout ou partie de votre contenu utilisateur, ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, que d’autres utilisateurs auront enregistré ou partagé sur le service Pinterest.

d. Comment nous classons le contenu ?

Sur Pinterest, nous affichons du contenu à la fois publicitaire (payant) et non publicitaire (non payant, « organique »). Le contenu organique et le contenu publicitaire sont classés séparément par facteurs, notamment la pertinence par rapport à une requête de recherche ou aux intérêts d’un utilisateur, la qualité de l’image, la qualité du domaine et la fréquence à laquelle les autres utilisateurs ont interagi avec le contenu. Pour le contenu organique, l’existence ou l’absence d’une relation publicitaire avec le créateur du contenu n’est pas un facteur dont nous tenons compte dans nos décisions de classement. Pour le contenu publicitaire, l’enchère publicitaire est également un facteur dans le classement. Nous nous appuyons sur les critères ci-dessus et sur d’autres critères pour veiller à ce que les utilisateurs de Pinterest voient du contenu actuel, varié et de haute qualité, qui soit en adéquation avec leurs intérêts et qui leur permette de trouver l’inspiration dont ils ont besoin pour bâtir la vie dont ils rêvent. Pour de plus amples informations sur les critères que nous imposons aux commerçants, consultez nos consignes destinées aux commerçants.

e. Vous êtes responsable de votre contenu :

i. À l’égard de Pinterest et de notre communauté.

Pinterest propose une plateforme créative et positive qui vous permet, ainsi qu’aux autres utilisateurs, de découvrir et de partager tout ce que vous aimez. Pour que Pinterest demeure ainsi, vous devez respecter la Charte Pinterest ainsi que nos politiques, notamment notre Guide pour la communauté. Vous ne devez pas publier de contenu utilisateur enfreignant les lois et réglementations ou incitant à le faire, y compris, mais sans s’y limiter, des contenus qui enfreignent les lois et réglementations applicables à votre activité professionnelle et à l’annonce. Vous êtes responsable du contenu utilisateur et des contenus tiers publiés sur vos tableaux, et vous acceptez et reconnaissez que le contenu utilisateur et les contenus tiers publiés sur vos tableaux respectent l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. Hormis dans les situations expressément décrites dans les présentes conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser, ni modifier, reproduire, distribuer, vendre, accorder sous licence ou utiliser de quelque autre façon que ce soit notre service sans notre autorisation.

ii. À l’égard de tiers.

Pinterest respecte les droits des créateurs et propriétaires de contenu tiers et attend de vous que vous en fassiez de même. Vous vous engagez par conséquent à ne pas publier sur Pinterest de contenu utilisateur qui enfreint la loi ou les droits de tierces parties.

f. Vos commentaires

L’avis de nos utilisateurs nous est précieux, et nous sommes toujours curieux de découvrir comment nous pourrions rendre Pinterest encore plus extraordinaire. Si vous décidez de publier des commentaires, des idées ou des réactions, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans restriction ou sans vous rémunérer. En acceptant de recevoir vos commentaires, idées ou suggestions, Pinterest ne renonce pas à ses droits sur l’utilisation de commentaires similaires ou connexes précédemment connus de Pinterest, ou rédigés par ses salariés, ou obtenus par d’autres sources que vous.

Nous proposons des produits que les sites Web et les développeurs peuvent utiliser pour offrir des fonctionnalités et options Pinterest à leurs utilisateurs (par exemple, les boutons « Enregistrer », « Épingler » et « S’abonner » (appelés collectivement « fonctionnalités de site »). En utilisant des fonctionnalités de site, vous consentez à nos conditions d’utilisation relatives au développement et aux API.

Pinterest a adopté et mis en place une politique relative au droit d’auteur conforme au Digital Millennium Copyright Act et à d’autres lois applicables en matière de droit d’auteur. Pour de plus amples informations, consultez notre Politique relative au droit d’auteur.

La sécurité de nos utilisateurs est un sujet qui nous tient à cœur. Nous faisons notre possible afin d’assurer la sécurité de votre contenu et de votre compte. Toutefois, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront pas à passer outre nos mesures de protection. Nous vous demandons de veiller à la confidentialité de votre mot de passe. Veuillez nous informer immédiatement en cas de piratage ou d’utilisation non autorisée de votre compte. Dans le cas de comptes créés au nom d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité, vous êtes tenu de veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès au compte.

Pinterest peut contenir des liens vers des sites Web, des annonceurs, des services, des offres spéciales externes ou d’autres événements ou activités qui n’appartiennent pas à Pinterest ou que Pinterest ne contrôle pas. Nous ne recommandons ni n’assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, produits ou services de tiers. Si vous accédez à des sites Web, services ou contenus de tiers depuis Pinterest, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que Pinterest n’assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers.

Nous pouvons résilier, suspendre ou restreindre vos droits d’accès ou d’utilisation de ce service pour quelque raison que ce soit, moyennant un avis approprié. Dans la limite permise par la loi, nous pouvons résilier, suspendre ou restreindre votre accès immédiatement et sans préavis pour un motif valable tel qu’une violation des présentes conditions, de notre Guide pour la communauté ou d’autres politiques. Pour nos utilisateurs professionnels situés au sein de l’UE, cet Article du Centre d’aide vous donnera des informations sur la manière dont vous pouvez utiliser notre système interne de gestion des réclamations, et découvrir comment il fonctionne. Au terme de notre relation, vous continuez d’être lié aux articles 3, 4 et 9 des présentes conditions. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Consultez l’article de notre Centre d’aide pour découvrir comment désactiver ou clôturer votre compte.

Dans le cadre normal de votre activité, si vous décidez de clôturer votre compte de manière permanente, vous ne pourrez pas accéder aux informations fournies ou générées par vous-même une fois que votre compte aura été clôturé. Reportez-vous à la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les politiques d’accès aux données de Pinterest.

Vous vous engagez à garantir Pinterest, nos dirigeants respectifs, administrateurs respectifs, salariés respectifs et agents respectifs contre tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à (a) l’accès ou l’utilisation de notre service, (b) votre contenu utilisateur, ou (c) le non-respect par vous de l’une de ces conditions.

Notre service et tous les contenus sur Pinterest sont fournis « tels quels », sans garantie d’aucune sorte, formelle ou tacite.

PINTEREST REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE NÉGOCIATIONS OU D’ARRANGEMENTS COMMERCIAUX.

Pinterest n’assume aucune responsabilité pour le contenu utilisateur qu’un tiers, une autre personne ou vous-même publiez ou envoyez via notre Service. Vous comprenez et acceptez que vous risquez de rencontrer du contenu utilisateur inexact, répréhensible, inadapté aux enfants ou insultant par rapport à l’objectif que vous poursuivez.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PINTEREST NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, UTILISATION, CLIENTÈLE, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE PINTEREST POUR TOUTES LES REVENDICATIONS RELATIVES AUX PRODUITS NE DÉPASSERA PLUS DE CENT DOLLARS US (100,00 USD) OU LES MONTANTS VERSÉS À PINTEREST POUR L’ACHAT DE PRODUITS DANS LES TROIS DERNIERS MOIS.

En cas de litige entre vous et Pinterest, vous acceptez de nous contacter d’abord pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si nous devons vous contacter, nous utiliserons l’adresse électronique associée à votre compte professionnel. Si Pinterest n’a pas été capable de résoudre le litige à l’amiable avec vous, nous acceptons mutuellement de faire appel à la Cour des petites créances (pour les plaintes relevant de sa compétence) ou de solliciter une procédure d’arbitrage exécutoire pour résoudre une plainte, un litige ou une controverse (à l’exception des recours en injonction ou autres recours équitables) découlant de ou en lien avec les présentes conditions.

L’arbitrage est un moyen plus informel que les poursuites en justice pour résoudre nos désaccords. Par exemple, l’arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu’à un juge ou un jury, il implique des révélations plus limitées et est soumis à un examen très restreint par les cours et tribunaux. Si la procédure est plus informelle, les arbitres peuvent toutefois réclamer les mêmes dommages et les mêmes mesures qu’un tribunal. Vous acceptez que, en consentant aux présentes conditions d’utilisation, la U.S Federal Arbitration Act régisse l’interprétation et l’application de la présente disposition et que vous et Pinterest renonciez chacun au droit à un procès devant un jury ou à la participation à un recours collectif. L’arbitre a l’autorité exclusive pour résoudre tout litige en lien avec l’interprétation, l’applicabilité ou le caractère exécutoire de cet accord d’arbitrage contraignant. Cette disposition relative à l’arbitrage survivra au présent accord et à la résiliation de votre compte professionnel.

Tout arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu des règles d’arbitrage appliquées au consommateur en vigueur pour l’AAA, sauf disposition contraire dans les présentes. Vous trouverez ses formulaires à l’adresse www.adr.org. Sauf accord contraire conclu entre Pinterest et vous-même, l’arbitrage sera effectué dans votre comté (ou paroisse) de résidence. Chaque partie devra payer à l’AAA les éventuels frais de dossier, administratifs et d’arbitrage jugés nécessaires au vu des règles de l’AAA, à l’exception de ce que Pinterest paiera pour vos frais raisonnables de dossier, administratifs et d’arbitrage si votre réclamation de dommages et intérêts ne dépasse pas 75 000 USD et ne présente pas un caractère abusif, tel que défini par les dispositions des Règles de procédure civile fédérales (Federal Rules of Civil Procedure), section 11(b). Si votre plainte porte sur un montant ne dépassant pas les 10 000 USD, nous acceptons que vous décidiez que l’arbitrage puisse être mené uniquement sur la base des documents soumis à l’arbitre, sous la forme d’une audition téléphonique ou d’une audition en personne comme prévue dans les règles de l’AAA. Si votre plainte porte sur un montant supérieur à 10 000 USD, le droit à une audition sera déterminé par les règles de l’AAA. Indépendamment de la manière dont est mené l’arbitrage, l’arbitre rendra une décision écrite raisonnable expliquant les principales conclusions qui motivent sa sentence et tout jugement relatif à la sentence rendue par l’arbitre peut être exécuté par un tribunal de juridiction compétente. Aucune disposition du présent article ne saurait empêcher l’une ou l’autre des parties d’exercer un recours injonctif ou un autre recours équitable auprès d’un tribunal, y compris en ce qui concerne la sécurité des données, la propriété intellectuelle ou l’accès non autorisé au service. TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE DÉPOSÉE PAR LES PARTIES EN LEUR NOM PROPRE ET NON DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF OU D’UNE ACTION EN REPRÉSENTATION CONJOINTE, ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE, L’ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER LES PLAINTES DE PLUSIEURS PERSONNES. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET PINTEREST RENONCEZ TOUS LES DEUX À VOTRE DROIT D’INTENTER UN PROCÈS AVEC JURY OU DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE SAURAIT AFFECTER LES DROITS LÉGAUX APPLICABLES À VOUS ET AUXQUELS IL NE PEUT ÊTRE RENONCÉ. Dans la mesure où toute réclamation, tout litige ou toute controverse concernant Pinterest ou notre service n’est pas arbitrable en vertu des lois en vigueur ou dans le cas contraire : vous et Pinterest êtes d’accord que toute réclamation ou litige concernant Pinterest sera résolu exclusivement en conformité avec l’article 12 des présentes conditions.

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, indépendamment des principes relatifs aux conflits de lois. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant de ou en lien avec le présent accord est le comté de San Francisco (Californie) ou le tribunal de district des États-Unis pour le district du nord de la Californie, et notre litige sera réglé selon le droit californien.

Si vous êtes dans l’UE, ces conditions seront régies par le droit anglais. Le lieu exclusif de juridiction pour tous les litiges découlant de ou en lien avec le présent accord est Londres, Angleterre, et notre litige sera réglé selon le droit anglais.

Procédures de notification et modifications des présentes conditions
Pinterest se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une révision décidée à notre entière discrétion s’avère significative, nous vous en informerons.

Si vous êtes dans l’UE, nous vous informerons des révisions au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Dans la mesure où nous n’imposons pas la rétroactivité des modifications, tout changement sera effectif à compter de cette date d’entrée en vigueur.

En continuant d’accéder au service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d’être lié par ces conditions modifiées.

Cession
Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Pinterest sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Intégralité/Divisibilité de l’accord
Ces Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes les modifications et tous les accords complémentaires que vous pourriez conclure avec Pinterest en relation avec le service, constituent l’intégralité de l’accord passé entre vous et Pinterest concernant le service. Ils remplacent toutes les modalités antérieures relatives au service établies entre Pinterest et vous. Si l’une des dispositions des présentes conditions était jugée non valide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteraient en vigueur et de plein effet.

Absence de renonciation
Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et l’absence de revendication de la part de Pinterest de tout droit ou toute disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les parties
Si vous habitez en Amérique du Nord ou en Amérique du Sud, les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Pinterest Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Si vous habitez en dehors de l’Amérique du Nord ou de l’Amérique du Sud, les présentes conditions constituent un contrat entre vous et Pinterest Europe Ltd., une société irlandaise qui a son siège social à Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande.

Administrations publiques fédérales des États-Unis : si vous représentez une administration publique fédérale des États-Unis, votre utilisation de Pinterest est soumise aux présentes conditions et à cet amendement.

Administrations publiques locales ou d’État situées aux États-Unis : si vous représentez une administration publique locale ou d’État située aux États-Unis, cet amendement s’applique aux présentes conditions.


En vigueur à compter du 14 août 2020