Conditions d'utilisation pour les professionnels (applicable au 1er novembre 2016)

Merci d'utiliser Pinterest !

Ces conditions d'utilisation pour les professionnels ("conditions pour les professionnels") régissent votre accès et l'utilisation que vous faites du site Web, des produits et des services de Pinterest (collectivement appelés "produits") à des fins commerciales. Veuillez lire ces conditions attentivement et nous contacter pour toute question. En créant un compte commercial, en accédant à ou en utilisant nos produits, vous signifiez votre accord et acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité. Vous signifiez aussi avoir lu et accepter nos Règles d'usage et notre Politique d'usage des cookies.

1. Utilisation de Pinterest

a. Qui peut utiliser Pinterest ?

Vous pouvez utiliser nos produits uniquement si vous acceptez d'être lié à Pinterest par un contrat, et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte Pinterest, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L'utilisation ou l'accès est interdit à toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité, alors (a) le terme "vous" désigne vous-même en tant que personne et l'entité citée, et (b) vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans ces conditions et à engager l'entité dans le cadre de ces conditions et que vous acceptez ces conditions au nom de l'entité. Certains de nos produits peuvent être des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous procédions à une mise à jour automatique des produits et que les présentes conditions s'appliquent à ces mises à jour.

b. Licence que nous vous accordons

Sous réserve de ces conditions et de nos politiques (y compris de nos règles d'usage), nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos produits.

2. Votre contenu

a. Publication de contenu

Pinterest vous permet de publier du contenu, y compris des photos, des commentaires, des liens et d'autres ressources. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des utilisateurs via nos produits est considéré comme du "contenu utilisateur". Vous conservez tous les droits et vous êtes seul responsable du contenu utilisateur que vous publiez sur Pinterest.

b. Comment Pinterest et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?

Vous accordez à Pinterest et à ses utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de droits, transférable, avec possibilité de sous-licence, pour utiliser, stocker, afficher, reproduire, enregistrer, modifier, exécuter et distribuer votre contenu utilisateur, et créer des œuvres dérivées à partir de ce dernier sur Pinterest, uniquement dans le but de gérer, de développer, de fournir et d'utiliser les produits. Aucune disposition incluse dans les présentes ne saurait restreindre les droits légaux de Pinterest sur le contenu utilisateur, par exemple dans le cadre d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur sans raison, y compris du contenu utilisateur qui selon nous ne respecte pas les présentes conditions ou nos règles.

c. Combien de temps conservons-nous votre contenu ?

Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout contenu utilisateur de Pinterest, nous pourrons conserver votre contenu utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d'archivage ou d'audit. En outre, Pinterest et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, réépingler, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre contenu utilisateur que d'autres utilisateurs auront enregistré ou partagé en utilisant Pinterest.

d. Vous êtes responsable de votre contenu

i. À l'égard de Pinterest et de notre communauté. Pinterest propose une plateforme créative et positive qui permet à vous-même comme aux autres utilisateurs de découvrir et de partager tout ce que vous aimez. Pour que Pinterest demeure ainsi, vous devez respecter la Charte Pinterest ainsi que nos politiques, notamment nos règles d'usage. Vous ne devez pas publier de Contenu utilisateur enfreignant les lois et réglementations ou incitant à le faire, y compris, mais sans s'y limiter, des contenus qui enfreignent les lois et réglementations applicables à votre activité professionnelle et à la publicité. Vous êtes responsable du Contenu utilisateur et des contenus tiers publiés sur vos tableaux, et vous acceptez et reconnaissez que le Contenu utilisateur et les contenus tiers publiés sur vos tableaux respectent l'ensemble des lois et réglementations en vigueur. Hormis dans les situations expressément décrites dans les présentes conditions, vous vous engagez à ne pas utiliser, ni modifier, reproduire, distribuer, vendre, accorder sous licence ou utiliser de quelque autre façon que ce soit nos produits sans notre autorisation.

ii. À l'égard de tierces parties. Pinterest respecte les droits des créateurs et propriétaires de contenu tiers et attend de vous que vous en fassiez de même. Vous vous engagez par conséquent à ne pas publier de contenu utilisateur qui enfreint la loi ou les droits de tierces parties.

e. Vos commentaires

Nous accordons une grande importance à l'avis de nos utilisateurs et cherchons sans cesse à savoir ce que nous pouvons faire pour rendre Pinterest encore plus formidable. Si vous décidez de nous envoyer des commentaires, des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous les utilisions sans aucune restriction ni compensation envers vous. En acceptant de recevoir vos commentaires, idées ou suggestions, Pinterest ne renonce pas à ses droits sur l'utilisation de commentaires similaires ou connexes précédemment connus de Pinterest, ou rédigés par ses salariés, ou obtenus par d'autres sources que vous.

3. Outils conçus pour les propriétaires de site

a. Fonctionnalités de site

Nous proposons des produits que les sites Web et les développeurs peuvent utiliser pour offrir des fonctionnalités et options Pinterest à leurs utilisateurs (par exemple, les boutons Enregistrer et S'abonner, appelés collectivement "fonctionnalités de site"). Vous vous engagez à n'utiliser les fonctionnalités de site que selon les instructions fournies par Pinterest et dans le respect de nos politiques et consignes relatives aux marques. Vous n'êtes pas autorisé à ajouter les fonctionnalités de site à un site ou service dont le contenu enfreindrait les présentes conditions s'il était affiché sur nos produits. Par ailleurs, vous reconnaissez que les fonctionnalités et options Pinterest mises à votre disposition via les fonctionnalités de site ne sont offertes que via celles-ci, sauf autorisation expresse accordée par Pinterest.

b. Autorisations

i. En intégrant les fonctionnalités de site à votre site ou service, vous acceptez que Pinterest collecte et utilise des informations vous concernant ou concernant vos utilisateurs conformément à notre politique de confidentialité.Vous reconnaissez également que Pinterest peut utiliser des méthodes automatisées pour analyser le site ou service où les fonctionnalités de site ont été intégrées.

ii. Certaines fonctionnalités de site permettent à vous-même ou à vos utilisateurs de publier du contenu ou de le rendre disponible via d'autres moyens sur nos produits. En utilisant ces fonctionnalités de site, vous accordez à Pinterest et ses utilisateurs l'autorisation d'utiliser ce contenu, conformément aux dispositions de l'article 2(b). Aucune disposition de cet article ne peut restreindre tout autre droit légal que Pinterest peut avoir sur ce contenu.

4. Politique relative aux droits d'auteur

Pinterest a adopté et mis en place sa politique relative aux droits d'auteur, conformément au Digital Millennium Copyright Act et à toute autre loi de droits d'auteur applicable. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique relative aux droits d'auteur.

5. Sécurité

Nous accordons une grande importance à la sécurité de nos utilisateurs. Même si nous nous efforçons de préserver la sécurité de votre contenu et de votre compte, Pinterest ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront pas à déjouer nos mesures de sécurité. Nous vous demandons de maintenir votre mot de passe sécurisé. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation ou tentative d'accès non autorisée à votre compte. Dans le cas de comptes créés au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité, vous êtes tenu de veiller à ce que seules les personnes autorisées aient accès au compte.

6. Liens, sites et services de tiers

Nos produits peuvent contenir des liens vers des sites Internet, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d'autres événements ou activités de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Pinterest. Nous ne recommandons ni n'assumons aucune responsabilité quant à ces sites, informations, ressources, produits ou services de tiers. Si vous accédez à un site, service ou contenu de tiers depuis Pinterest, vous le faites à vos propres risques et vous acceptez que Pinterest n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre accès à tout site, service ou contenu de tiers.

7. Résiliation

Pinterest peut résilier ou suspendre la présente licence à tout moment, avec ou sans motif ni préavis. En cas de résiliation, vous restez lié par les articles 2, 3(b) et 7-13 des présentes conditions.

8. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager Pinterest, nos dirigeants respectifs, administrateurs respectifs, salariés respectifs et agents respectifs de toute responsabilité au regard de tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables (notamment les frais de défense dans le cadre de réclamations, de poursuites ou de procédures engagées par des tiers), qui seraient liés à (a) l'accès ou l'utilisation de nos produits, (b) votre contenu utilisateur, ou (c) le non-respect par vous de l'une de ces conditions.

9. Avis de non-responsabilité

Les produits et tous les contenus sont fournis "tels quels", sans garantie d'aucune sorte, formelle ou tacite.

PINTEREST REJETTE EN PARTICULIER TOUTE GARANTIE ET ​​CONDITION DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE NÉGOCIATIONS OU D'ARRANGEMENTS COMMERCIAUX.

Pinterest n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu utilisateur que vous (ou tout autre utilisateur ou tiers) publiez ou transmettez via nos produits. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PINTEREST NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES PARTICULIERS, ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS OU TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, ENCOURUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, UTILISATION, CLIENTÈLE, OU AUTRES PERTES INTANGIBLES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE PINTEREST POUR TOUTES LES REVENDICATIONS RELATIVES AUX PRODUITS NE DEPASSERA PLUS DE CENT DOLLARS US ( US $ 100.00) OU LES MONTANTS VERSÉS À PINTEREST POUR L'ACHAT DE PRODUITS DANS LES TROIS DERNIERS MOIS.

Dans la mesure où toute réclamation, litige ou controverse sur Pinterest ou nos Produits ne sont pas jugeables en vertu des lois applicables ou dans le cas contraire : vous et Pinterest êtes d'accord que toute réclamation ou différend concernant Pinterest seront résolus exclusivement en conformité avec l'article 12 de ces Conditions.

11. Arbitrage

Pour tout litige que vous pourriez avoir avec Pinterest, vous acceptez de nous contacter dans un premier temps et de tenter de résoudre le différend avec nous de façon informelle. Si Pinterest n'est pas en mesure de résoudre le litige avec vous de façon informelle, chacun d'entre nous sommes d'accord pour résoudre tout litige, réclamation ou controverse (en dehors des demandes d'injonction ou d'autres mesures réparatrices équitables) découlant de ou en rapport avec ou liés à ces conditions en se référant à l'arbitrage de l'American Arbitration Association ("AAA"), en vertu des règles d'arbitrage commercial et des procédures supplémentaires pour les litiges de consommation alors en vigueur auprès de l'AAA, sauf disposition contraire dans les présentes. À moins d'un accord contraire entre vous-même et Pinterest, l'arbitrage sera mené dans votre zone géographique de résidence. Chaque partie sera responsable du paiement de tous frais de dossier, administratifs et d'arbitrage auprès de l'AAA conformément à leurs règles, exception faite que Pinterest règlera vos frais de dossiers, administratifs et d'arbitrage raisonnables si votre demande de dommages et intérêts ne dépasse pas 75 000 USD et dans la mesure où votre réclamation n'est pas considérée comme insignifiante (telle que mesurée par les normes énoncées dans le Code fédéral de procédure civile, règle 11(b)). La décision rendue par l'arbitre comprendra les coûts d'arbitrage, les honoraires raisonnables d'avocat et les frais raisonnables pour les témoins et experts, et aucun jugement relatif à la décision rendue par l'arbitre ne pourra faire l'objet d'un recours auprès d'un tribunal compétent. Aucune disposition du présent article n'empêche les parties de demander une injonction ou d'autres mesures réparatrices équitables devant les tribunaux pour des questions liées à la sécurité des données, la propriété intellectuelle ou l'accès non autorisé au service. TOUTES LES RÉCLAMATIONS DEVRONT ÊTRE PRÉSENTÉES EN CAPACITÉ INDIVIDUELLE DES PARTIES ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE ET, À MOINS QU'IL N'EN SOIT AUTREMENT CONVENU, L'ARBITRE NE POURRA PAS GROUPER LES RÉCLAMATIONS FAITES PAR PLUS D'UNE PERSONNE. PAR VOTRE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS ET PINTEREST RENONCIEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU À TOUT RECOURS COLLECTIF.

12. Loi applicable et juridiction

Ces conditions seront régies par les lois de l'État de Californie, sans égard aux principes de conflit de lois. Chacune des parties accepte de soumettre toutes actions n'étant pas visées à l'article 11 (Arbitrage) à la compétence personnelle du tribunal d'État situé dans le Comté de San Francisco, en Californie, ou du tribunal régional des États-Unis pour la partie nord de la Californie.

13. Conditions générales

Procédures de notification et modifications des présentes conditions. Pinterest se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de vous transmettre des notifications, et vous acceptez de recevoir des avis juridiques par voie électronique si nous choisissons de procéder de la sorte. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site Web. Si une modification, à notre seule discrétion, s'avère conséquente, nous vous en informerons.

En continuant d'accéder aux produits ou de les utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez de fait d'être lié par ces conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser les produits.

Cession. Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Pinterest sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.

Intégralité/Divisibilité de l'accord.Ces conditions, ainsi que la politique de confidentialité et toutes modifications et tous accords complémentaires que vous pourriez conclure avec Pinterest en relation avec les produits, constituent l'intégralité de l'accord passé entre vous et Pinterest concernant les produits. Ils remplacent toutes les modalités antérieures relatives aux produits entre Pinterest et vous. Si l'une des dispositions des présentes conditions était jugée non valide, cette disposition serait limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteraient en vigueur et de plein effet.

Absence de renonciation.Aucune renonciation à une clause des présentes conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre, et l'absence de revendication de la part de Pinterest de tout droit ou toute disposition en vertu de ces conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les parties. Pinterest est un service international et notre référence à Pinterest dans ces Conditions inclut Pinterest Inc. et toutes ses filiales dans le monde entier. Si vous habitez aux États-Unis, ces Conditions sont un contrat entre vous et Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103. Si vous habitez à l'extérieur des États-Unis, ces Conditions sont un contrat entre vous et Pinterest Europe Ltd., une société irlandaise avec son siège social à Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande.

Aux agences du gouvernement américain : Si vous êtes une agence du gouvernement fédéral des États-Unis, votre utilisation de Pinterest est soumise à nos conditions générales d'utilisation professionnelle et auprésent amendement.

Administrations publiques locales ou d'État situées aux États-Unis : si vous représentez une administration publique locale ou d'État située aux États-Unis, cet amendement s'applique aux présentes Conditions d'utilisation.